Les services décrits dans les présentes conditions générales de vente (CGV) sont édités et vendus par Thibaut Perrin, entrepreneur individuel (EI), enseigne 3DVue, SIREN 498 060 805, 10 impasse du Pignanen, 34660 Cournonterral, France (ci-après « 3DVue »).
Contact : contact@3dvue.fr.
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations et services proposés par 3DVue à tout client, qu'il s'agisse d'un client professionnel (personne agissant pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ou d'un consommateur (personne physique agissant à des fins personnelles). Les clauses propres à l'une de ces deux catégories le précisent.
Toute commande ou création de compte implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur https://www.3dvue.fr/ et prévaudront sur tout document contradictoire. Elles peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de la souscription ou de la création du compte.
3DVue propose deux façons d'accéder à son configurateur 3D, chacune soumise aux dispositions propres définies ci-après, outre les dispositions communes aux deux activités (articles 17 à 24) :
Les deux activités s'appuient sur la même technologie de configurateur 3D, mais sont souscrites, facturées et résiliées selon des modalités différentes, détaillées dans les articles qui suivent.
La relation commerciale entre 3DVue et le client souscrivant à la prestation sur mesure comprend deux composantes distinctes.
Le prestataire réalise pour le client, sur la base d'un devis accepté, tout ou partie des prestations suivantes :
À l'issue de ces prestations, le client est plein propriétaire de l'ensemble des fichiers livrés (FBX, OBJ, GLB et tout autre format convenu). Aucune dépendance envers 3DVue n'est créée sur ces fichiers.
Les frais de set-up sont facturés en une seule fois, selon le devis accepté par le client.
En complément des frais de set-up, le client souscrit un abonnement mensuel permettant la mise à disposition et l'hébergement du configurateur 3D sur son site, ainsi que les services associés définis à l'article 5.
Le tarif de l'abonnement est défini dans le devis de set-up et dépend des paramètres propres au projet du client, notamment :
Le tarif de l'abonnement est communiqué au client dans le devis de set-up, préalablement à toute souscription.
Le prestataire met à disposition de l'abonné un visualisateur de modèles 3D hébergé et accessible en ligne, que le client intègre sur son site via un code embed.
Le prestataire assure la disponibilité, la continuité et la qualité de service du système. Il procède aux adaptations nécessaires pour gérer les évolutions de charge et de trafic.
Le prestataire assure un support portant sur les fonctionnalités de la plateforme pendant les heures ouvrées. Ce support permet à l'abonné de déclarer un incident. En dehors des heures ouvrées, un support d'astreinte est accessible en cas d'incident grave.
Le prestataire s'engage à assurer la protection et la sécurité de la plateforme et des données de l'abonné. Des sauvegardes sont réalisées sur un serveur distinct. Le prestataire corrige sans délai toute anomalie constatée.
Le prestataire s'engage à assurer la qualité et la continuité des fonctionnalités du configurateur. En cas d'incident déclaré par l'abonné, le prestataire s'engage à :
Toute demande de fonctionnalité complémentaire ou de modification postérieure à la souscription fera l'objet d'un devis. Si accepté, un avenant sera signé par les parties.
L'abonnement prend effet à compter de sa date de signature électronique par les parties et est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque partie peut résilier l'abonnement moyennant un préavis d'un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout mois entamé est dû et sera facturé à l'abonné.
La souscription à l'abonnement intervient conjointement à l'acceptation du devis de set-up. Le client reçoit une confirmation par email à l'adresse communiquée.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'accès à son espace est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels, dont il est seul responsable.
Le tarif mensuel de l'abonnement est celui défini dans le devis de set-up accepté par le client. Il est exprimé hors taxes, en euros.
La facturation est mensuelle et détaille l'ensemble des éléments facturés. Les taxes exigibles sont ajoutées au prix hors taxe au jour de la facturation.
Toute évolution des paramètres du projet (ajout de modèles, de textures, d'options) susceptible d'impacter le tarif fera l'objet d'un avenant au devis.
Tous les paiements sont effectués en euros, par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express). Le paiement par chèque n'est pas accepté.
Le paiement est mensuel, comptant, et sécurisé par Stripe. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf fraude avérée.
En cas de rejet d'un prélèvement, l'abonné est alerté et invité à régulariser sans délai. Dans l'attente, l'abonnement est suspendu et l'accès au configurateur est bloqué.
En cas de trois rejets consécutifs ou non, le prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement.
Le logiciel 3DVue est une plateforme SaaS de configurateur 3D et de gestion de contenus visuels, accessible en ligne. Il permet au client de créer un compte, d'y héberger des modèles 3D et des matières, de configurer une scène et un rendu, puis d'intégrer un configurateur 3D interactif sur son propre site par lien, iframe ou widget.
Une fonctionnalité de génération d'images produit par intelligence artificielle (« Studio Photo IA ») est proposée selon les conditions et forfaits applicables.
Les fonctionnalités et limites de chaque forfait (Gratuit, Starter, Business, Premium, Entreprise) sont décrites sur la page « Nos offres ». Les images et visuels présentés sur le site de 3DVue sont donnés à titre d'illustration ; les images générées par le Studio Photo IA sont produites par un modèle d'intelligence artificielle et leur résultat peut varier d'une génération à l'autre.
La création d'un compte sur le logiciel en libre-service est gratuite et permet une utilisation immédiate du service, sans carte bancaire. Elle ouvre une période d'essai de 14 jours, qui court à compter de la création du compte ; cet essai n'est proposé qu'une fois. Un compte ouvert sous une version antérieure des présentes CGV conserve la durée d'essai prévue lors de sa création.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de l'inscription ; le lien de confirmation est valable 7 jours. La confirmation n'est pas nécessaire pour continuer à utiliser le compte ; tant qu'elle n'a pas eu lieu, un rappel peut être affiché dans l'espace client.
Lorsque le client confirme son adresse e-mail dans ce délai, son compte bénéficie automatiquement du forfait Premium ainsi que de 4 jetons IA offerts, jusqu'à la fin de la période d'essai et pour 14 jours au plus. Pendant cette période Premium, le client a accès aux fonctionnalités du forfait Premium, notamment au Studio Photo IA ; les jetons offerts sont réservés aux fonctionnalités d'intelligence artificielle et ne peuvent pas être utilisés pour acquérir des matières payantes dans la bibliothèque de matières.
À l'expiration de la période Premium, le compte revient automatiquement au forfait Gratuit, sauf souscription préalable d'un forfait payant, et les jetons offerts non utilisés sont retirés ; cette suppression ne concerne jamais les jetons achetés. Lorsque la période Premium prend fin avant la période d'essai, celle-ci continue de courir jusqu'à son échéance. À l'issue de la période d'essai, sans abonnement payant, le compte est suspendu dans les conditions prévues à l'article 16.
Chaque forfait fixe le nombre de produits et de matières actifs en même temps, ainsi que les fonctionnalités accessibles. Le client peut changer de forfait à tout moment depuis son espace client.
Les forfaits payants sont facturés par abonnement mensuel ou annuel. L'annuel est réglé en une fois, un mois étant offert par rapport à douze mois payés au tarif mensuel. Un changement de forfait payant est calculé au prorata et apparaît sur la facture suivante.
Il n'existe aucun dépassement facturé automatiquement : au plafond du forfait, l'ajout d'un produit ou d'une matière est bloqué jusqu'à la mise en pause d'un autre élément ou le passage à un forfait supérieur. En cas de passage à un forfait inférieur, aucune donnée n'est supprimée : les éléments au-delà du nouveau plafond sont mis en pause et le client choisit ceux qui restent actifs.
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est calculée selon le pays du client et le montant toutes taxes comprises est affiché avant la validation du paiement, puis détaillé sur la facture. Les clients professionnels de l'Union européenne peuvent renseigner leur numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement ; la TVA est alors autoliquidée selon la réglementation en vigueur. Les factures sont disponibles dans l'espace client et un reçu est envoyé par e-mail à chaque paiement.
Les paiements s'effectuent en euros, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. 3DVue ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est prélevé automatiquement au début de chaque période, mensuelle ou annuelle.
En cas d'échec d'un prélèvement, le client est prévenu par e-mail et invité à mettre à jour son moyen de paiement ; de nouvelles tentatives sont effectuées pendant environ deux semaines. Si le paiement n'a toujours pas abouti, l'abonnement est arrêté et le compte repasse en forfait Gratuit : les éléments au-delà des limites de ce forfait sont mis en pause, sans suppression de données.
Les images et décors générés par le Studio Photo IA et les matières du catalogue sont payés en jetons (1 jeton = 0,50 € HT), achetés par packs. Les jetons achetés sont crédités sur le compte dès le paiement, n'expirent pas et restent acquis en cas d'arrêt de l'abonnement ; ils sont perdus à la fermeture définitive du compte. Ils ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 15.
Les 4 jetons offerts lors de la confirmation de l'adresse e-mail (article 11) sont réservés aux fonctionnalités d'intelligence artificielle, ne peuvent pas être utilisés pour acquérir des matières payantes, et sont retirés s'ils ne sont pas utilisés à l'expiration de la période Premium ; cette suppression ne concerne jamais les jetons achetés.
Chaque forfait payant offre par ailleurs des jetons de bienvenue une seule fois par client ; en passant à un forfait supérieur, le client reçoit la différence. En dehors de la période Premium offerte à la confirmation de l'e-mail, le Studio Photo IA est réservé aux forfaits payants. Une matière achetée au catalogue appartient au client et compte dans les matières actives de son forfait.
Les formations personnalisées sont vendues à l'heure, séparément ; après le paiement, 3DVue contacte le client pour fixer un rendez-vous.
Le client consommateur qui souscrit un forfait payant du logiciel en libre-service dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple le formulaire en annexe) à contact@3dvue.fr. 3DVue rembourse alors les sommes versées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Les forfaits payants du logiciel sont sans engagement de durée. Le client arrête son abonnement à tout moment depuis son espace client ; l'arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours, et le compte repasse au forfait Gratuit lorsque celui-ci est disponible : les éléments dépassant ses limites sont mis en pause, sans suppression de données.
À l'expiration de la période d'essai prévue à l'article 11, lorsqu'aucun abonnement payant n'a été souscrit, le compte est suspendu : les données ne sont pas supprimées, mais les fonctionnalités et éléments concernés sont mis en pause et peuvent être réactivés par la souscription d'un abonnement payant.
Lorsqu'un compte n'a jamais fait l'objet d'un abonnement payant via Stripe et qu'aucune connexion n'est enregistrée pendant une période continue d'un an, 3DVue peut procéder à sa suppression définitive, après deux e-mails d'avertissement adressés à l'adresse associée au compte (environ un mois puis environ une semaine avant la suppression prévue). Un compte ayant eu au moins une fois un abonnement payant via Stripe, même résilié depuis, n'est jamais concerné par cette suppression automatique pour inactivité.
Le client peut demander à tout moment la suppression définitive de son compte et de ses données à contact@3dvue.fr, sous réserve des obligations légales de conservation.
3DVue peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave du client aux présentes CGV (contenus illicites, fraude, atteinte à la sécurité du service), après une mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.
Le contenu du site https://www.3dvue.fr/ est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est susceptible de constituer une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les fichiers 3D livrés dans le cadre des frais de set-up de la prestation sur mesure sont la propriété pleine et entière du client à compter de leur livraison et du règlement intégral de la prestation correspondante.
Dans le cadre du logiciel en libre-service, le client reste propriétaire des modèles 3D, matières et visuels qu'il héberge ou génère via le service. Il autorise 3DVue à les héberger, les traiter et les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.
Le client autorise le prestataire à céder librement tout ou partie du présent contrat à toute entité juridique de son choix, à condition que les droits du client ne soient pas réduits. En cas de cession, le prestataire en informe le client.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due à un fait du client, à un cas de force majeure, ou à un événement imprévisible et insurmontable.
Le client est seul responsable des contenus (modèles 3D, textures, images, textes) qu'il met en ligne et garantit disposer des droits nécessaires ; il garantit 3DVue contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
Client professionnel : la responsabilité de 3DVue est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. 3DVue ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données).
Client consommateur : il bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Aucune clause des présentes ne limite ses droits légaux.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande, de la souscription et à l'accès à la plateforme. Elles peuvent être communiquées aux partenaires techniques du prestataire (hébergement, paiement).
Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données, exerçable à l'adresse : contact@3dvue.fr.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de désaccord, le client s'adresse en priorité au service client par email : contact@3dvue.fr. Les réclamations sont traitées dans les meilleurs délais.
Si après épuisement des voies de recours amiables un désaccord persiste, le client professionnel peut recourir au médiateur des entreprises : economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Le client consommateur peut, après réclamation préalable auprès de 3DVue et en l'absence de résolution amiable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève 3DVue, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À défaut d'accord amiable, tout litige avec un client professionnel relatif au présent contrat relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.
Le présent contrat et les CGV sont soumis au droit français.
Ce formulaire concerne uniquement le logiciel en libre-service (article 15). À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à contact@3dvue.fr ou à Thibaut Perrin EI, 3DVue, 10 impasse du Pignanen, 34660 Cournonterral, France :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
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Adresse e-mail du compte : ................
Adresse du consommateur : ................
Date : ................
Signature (en cas d'envoi papier) : ................
